Moteur de recherche d'offres d'emploi SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Juriste marchés transverses H/F


Détail de l'offre

A propos

Société du Grand Paris

La Société des Grands Projets est l'établissement public créé par l'État dont la mission est de piloter le déploiement et le financement du Grand Paris Express. Elle assure la construction des infrastructures qui composent le réseau et acquiert, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, les matériels roulants qui le parcourront. Futur métro du Grand Paris, le Grand Paris Express est le plus grand projet d'infrastructure et d'aménagement d'Europe.

Pour en savoir plus sur le Grand Paris Express, rendez-vous sur https://www.societedugrandparis.fr/  

Référence

2024-3090  

Description du poste

Contexte du poste

La SGP recherche un(e) juriste conseil marchés transverses (hors systèmes) pour sa direction du droit des marchés et des contrats !

Dans le cadre du développement de l’activité de la Société des grands projets, notamment via sa filiale SGP Développement, vous accompagnez les instances dirigeantes et les directions opérationnelles sur de grands projets d’infrastructures nationaux, en apportant votre expertise et conseil juridique sur dans le domaine du droit des contrats publics.

Vous rejoindrez le Pôle Juridique « Marchés transverses (hors systèmes), doctrine et modélisation » qui intervient principalement dans le périmètre d’activités à forts enjeux lié aux marchés transverses (hors système) : marchés de prestations intellectuelles, prestations de fournitures, prestations de services, marchés industriels, marchés de travaux ayant pour périmètre plusieurs lignes du GPE ou de grands projets d’infrastructures nationaux ou ayant trait à des besoins propres à une ou plusieurs directions / services de la Société des grands projets et/ou de ses filiales. 

Vos missions

Vos principales missions sont les suivantes : 

CONSEIL JURIDIQUE / ET SUPPORT AUX OPERATIONNELS

  • Accompagner la stratégie de développement de la Société des grands projets sur de nouveaux projets d’infrastructures nationaux et les montages contractuels complexes dans un environnement « Groupe » (convention de groupement de commandes, analyse des flux contractuels entre les entités, besoins « filiale »)
  • Accompagner l’activité de valorisation immobilière pour tous les aspects liés au droit de la commande publique (structuration et montage contractuel).
  • Veiller à la sécurité juridique des procédures de passation des contrats de la commande publique à lancer ou à attribuer (validation des rapports d’analyse des candidatures et des offres, mise au point, gestion des problématiques de passation, etc.) et accompagner la rédaction des documents de la consultation
  • Soutenir les dossiers devant les instances décisionnelles ou consultatives (comité de pilotage, commission d'examen des procédures de marchés, comité de règlement des différends)
  • Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets en phase d'exécution, rédiger et valider les actes associés (avenants, protocoles transactionnels, …).
  • Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques.
  • Actions de sensibilisation / formation auprès de l’ensemble des collaborateurs de la Société des grands projets.

 

GESTION DES PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

  • Assurer le suivi de la phase de règlement amiable des désaccords, de précontentieux et les éventuels contentieux portant sur les contrats de la commande publique, en lien avec les conseils de la Société des grands projets.

VEILLE / DOCTRINE INTERNE         

  • Contribuer à la veille juridique en matière de droit de la commande publique ainsi qu'à la construction et l'évolution de la doctrine juridique et des pratiques pour la direction MPC et les directions et services de la Société des grands projets.

MODELISATION

  • Contribuer à la modélisation standard d’actes types relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics.

Votre profil

Vous avez un niveau BAC + 5 de type diplôme universitaire dans le domaine du droit public ou parcours professionnel ayant conduit à une équivalence (CAPA apprécié), avec une expérience minimum de 5 ans, idéalement dans un établissement public, une société de projet ou un cabinet d'avocats.

De plus, vous avez les compétences techniques suivantes : 

  • Maitrise des dispositions du droit public, du code de la commande publique, y compris de celles propres à la maîtrise d'œuvre privée, les montages contractuels complexes ou de grands projets de construction et, idéalement le droit de la propriété intellectuelle.
  • Analyse et interprétation de clauses et documents contractuels, de jurisprudences, etc.
  • Rédaction/formalisation de contrats
  • Capacité à proposer des solutions juridiques pragmatiques et innovantes

Enfin, vous êtes autonome, rigoureux(se) et exigeant(e) dans la conduite des missions qui vous sont confiées, rejoignez-nous, vous répondez parfaitement à nos valeurs : exigence, responsabilité, ensemble !

 

Statut

Cadre

Type de contrat

CDI